le PASS juridique :
1) Nous citoyens, avons inscris en faux en écriture publique l'arrêté préfectoral, afin de défendre nos droits à DENONCER cette escroquerie
Tout citoyen partout en France peut inscrire en faux l'arrêté identique dans son propre département.
2) tout citoyen peut se référer au site suivant pour comprendre ce qu'est une inscription de faux en droit français et comment en faire.
inscriptiondefaux.blogspot.com
Inscription de faux en écriture publique
Document : arrêté préfectoral du 1er décembre
2021, de Mme Magali Debatte, préfète du Charente,
fixant les modalités du port du masque .
Par nom, prénom, adresse
Eléments :
I)
1) L'association Réaction19 démontre que le Pass Sanitaire qui serait en vigueur est caduc, donc inexistant légalement :
« En l'état actuel du droit, il ressort de manière claire que le « passe-sanitaire » n'est plus en vigueur, compte tenu de la caducité évidente des dispositions contenues dans le décret du 1er juin 2021, qui n’a pas été pris en application de la loi du 10 novembre 2021 qui, elle, autorise, le cas échéant, le Premier Ministre à proroger le « passe sanitaire » au-delà du 15 novembre 2021, mais à de nouvelles conditions sanitaires plus restrictives ! LE « PASSE-SANITAIRE » EST CADUC ! «
Nul fonctionnaire ne peut donc imposer le Pass sanitaire depuis le 15 novembre 2021.
2) Le Conseil d' Etat , après avoir établi que «les vaccinés au covid19 était plus contagieux que les non vaccinés », a, dans son avis du 20/07/ 21, limité le gouvernement dans son action de réduire les libertés publiques :
« que l'application du Pass sanitaire à chacune des activités pour lequel il est envisagé de l'appliquer doit être justifié par un intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l'épidémie (1) au vu des critères mentionnés précédemment et NON PAS (2) un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner. »
OR, (1), il est établit que le Pass sanitaire ne limite pas la propagation par Mr Delfraissy, président du conseil scientifique lors de son audition le 8 décembre 21 devant répondre devant le sénat, soit les élus du peuple, il a avoué ceci :
« Est ce que le Pass sanitaire protège réellement ? NON il y a des limites puisqu'on peut être vacciné et être porteur du virus » et « ce n'est pas le moment de changer les règles «
Tout en constatant l'inutilité du Pass sanitaire, il considère comme normal de continuer à l'imposer. Pourquoi ? Pour continuer à inciter à la contamination par un produit en phase 3 expérimental, interdit par le code de Nuremberg sur une population humaine, appelé « vaccin covid19 » qui ne peut être un vaccin. Les enfants français ont pourtant été DEJA contaminés par 2 fois ! Avec ce poison.
De plus, (2) en totale IRRESPECT des règles de droit rappelé et établit par le Conseil d' Etat, le premier ministre, J Castex, a publiquement le lundi 6 décembre 2021 à la TV affirmé ceci :
« le Pass sanitaire est un outil d'incitation à la vaccination « rajoutant « la dose de rappel » soit la 3 ième dose qu'il veut INCITER PAR un état de sidération et de TERREUR dans lequel le peuple français a été plongé pour le détruire génétiquement, en continuant à détruire les enfants de France.
Pour IMPOSER cette 3 ième dose, le gouvernement prétend l'existence d'un variant en Afrique du Sud. Or, il n'existe pas de variant omicron en Afrique du Sud.
Mr Castex pour entraver les libertés publiques OSE faire croire à une recrudescence de la maladie dite « covid19 » alors même que les chiffres de 2020, ITAH, ont démontré que seulement 2 % des hospitalisations l'était du fait Covid, et ce malgré, les faux multiples et systématiques (imputer faussement un décès au COVID pour permettre à l'hôpital d'avoir des subventions!) et la réduction du nombre de lit ! Et l'arrêt de toute opération NON urgente ! Il n'y a donc JAMAIS eu de pandémie.
Il est donc établi par des institutions françaises, par des associations de citoyens, par des médias indépendants, et par des professionnels de santé digne de ce nom que :
il n'y a pas eu de pandémie en 2020 et 2021,
il n'y a pas de varian omicron,
que pour imposer un poison EXPERIMENTAL , le premier ministre Castex MENT délibérément, publiquement, se moquant ouvertement d'empoisonner les enfants et adultes français,
que pour entraver les libertés individuelles et les actions citoyennes menées par le peuple français depuis nov 2018, dénonçant les crimes et violations antérieurs commis sur lui, le gouvernement a inventé une épidémie dans le but de DETRUIRE le droit français et les libertés individuelles,
que le gouvernement a OSE interdire, entraver, essayer de discrédité les traitements efficaces connus du milieu médical depuis des décennies, sans aucun danger pour la population, pouvant EUX LIMITER et la maladie (forme grave chez des personnes fragiles) et le nombre de morts. Le gouvernement a donc empêché les français de se soigner et les a laissé mourir. !
que donc ces morts, tant dans les EPAHD (nos anciens assassinés à coup de Rivotril sans soin, alors que les cliniques privées étaient VIDES ) que dans les hôpitaux (réduction des lits, limitation du personnel, absence de moyen) sont survenus par la volonté délibérée de TUER des français en faisant TOUT pour entrave leurs soins !.
Il ressort du tout que le peuple français vient de subir un crime contre l'humanité, dont les responsables devront être punis.
II) Le gouvernement entre autre, impose sur la base de faux en écriture dans la domaine médical, un poison expérimental et mortel , qui rend les citoyens malades et qui tuent les plus fragiles d'entre eux, et qui va tuer et détruire nos enfants dans les années à venir, alors qu'ils leur appartenaient de les défendre plus encore ; et se servent de ces chiffres pour inciter par la terreur et la peur les citoyens à se soumettre à cet empoisonnement. Ce qui démontre à lui seul le niveau de TERREUR installé dans les esprits. Et de fait, le niveau de criminalité du gouvernement.
OR est un criminel celui qui allègue de sa propre turpitude.
Principe de droit, en France : Nul ne peut alléguer de sa propre turpitude.
III) Dans le but d'entraver la dénonciation par le peuple français au peuple français des crimes commis sur lui, par le gouvernement qui a osé OUTREPASSER, détourner et abuser de ses prérogatives pour ASSASSINNER des français, la préfète de Charente Mme Magali Debatte, a rendu un arrêté le 1 er décembre 2021 visant à continuer ces entraves de dénonciation de crime contre l'humanité, en essayant d'imposer le masque, aux citoyens français courageux et libre exerçant leurs droits de résister à l'oppression, droit constitutionnel. Alors qu'il n'y a ni pandémie, ni covid, ni varian, ni 3 ième, 4 ième ou 5 ième vague, RIEN. RIEN que des morts qui auraient pu être évité par les institutions. La préfète écrit, sur ordre du gouvernement :
« Considérant la dégradation de la situation sanitaire aux niveaux régional et national ;
Considérant la dégradation de la situation sanitaire au niveau départemental, telle que décrite dans le bulletin de la délégation départementale de l'Agence régionale de santé du 28 novembre 2021; «
OR il n'y a RIEN que des faux en écriture commis par le gouvernement et le président Macron.
L'arrêté préfectoral est donc un faux intellectuel grave visant à entraver notre obligation à dénoncer des crimes.
Fait à Angoulême,
le 11 décembre 2021.
en PDF
en image :
Arrêté de la préfète :
